L'ETHIQUE EN AFRIQUE

RESOLUTION SUR LA BIOETHIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE

 015092011152048000000nkosazanazumacontreping.jpgLa Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, réunie en sa Trente-deuxième Session ordinaire du 8 au 10 juillet 1996 à Yaoundé, Cameroun,

 Ayant à l’esprit que la reconnaissance de la dignité intrinsèque de tous les membres de la famille humaine, du fait qu’il soit égaux en droits et que ces droits sont inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde en général et en Afrique en particulier,

 Rappelant l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, tel qu’il est reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les actes internationaux sur les Droits de l’Homme, et ayant à l’esprit la volonté de préserver la dignité et l’intégrité de l’être humain,

Rappelant aussi que l’inviolabilité de la personne humaine, le droit de tout être humain au respect de sa vie, à l’intégrité physique et morale de sa personne, ont été formellement réaffirmés dans la charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptés par l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains lors de la Dix-huitième Session ordinaire tenue à Nairobi, Kenya, en juin 1981,

Rappelant en outre le droit de chacun, reconnu par le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications et ayant à l’esprit les bienfaits résultant de la promotion et du développement de la coopération internationale et des contacts dans le domaine de la science,

Reconnaissant les progrès rapides réalisés dans le domaine des sciences de la vie, et des dangers que certaines pratiques peuvent faire courir à l’intégrité et à la dignité de l’individu,

Déterminé à veiller à ce que le progrès scientifique bénéficie à l’individu et se réalise dans le respect des droits fondamentaux de l’homme, et soulignant la nécessité d’une coopération internationale pour permettre à l’humanité toute entière de bénéficier de l’apport des sciences de la vie et de prévenir toute utilisation de celles-ci à d’autres fins que la promotion du bien-être de l’homme,

Consciente de la gravité des enjeux, de la complexité des problèmes scientifiques et humains, des limites de tout être humain et de la nécessité de contribuer au triomphe de la vie,

1.      CONSIDERE qu’il est devenu indispensable pour toutes les sociétés qu’elles soient du Sud ou du Nord, d’accorder une haute priorité et une attention urgente aux questions liées à la Bioéthique et au Développement

2.      FAIT SIENNE les dispositions du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques aux termes desquels il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique ainsi qu’aux principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des Médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution 37/….. du 18 décembre 1982 ;

3.      S’ENGAGE à promouvoir sur le Continent, dans le respect des valeurs culturelles, sociales et religieuses, les principes et droits universels suivants :

-          l’accès pour tous aux soins de santé,

-          l’inviolabilité du corps humain et l’intangibilité du patrimoine génétique de l’espèce humaine,

-          l’indisponibilité de la personne qui interdit que le corps humain, ses éléments, notamment les gènes humains et leurs séquences, puissent faire l’objet de commerce et de droit patrimonial,

-          l’anonymat du donneur et du receveur dans les dons d’organes ou de produits humains, sous réserve des exceptions prévues dans les lois nationales,

-          l’obligation de recueillir le consentement libre et éclairé de toute personne qui se prête à des recherches biomédicales, et la définition d règles protégeant les populations vulnérables, les personnes incapables, les personnes privées de liberté et les malades en situation d’urgence,

-          l’encadrement des possibilités de recherche sur les embryons, notamment ceux issus des procédures d’assistance médicale à la procréation, et des applications qui en découlent, afin d’éviter les dérives eugéniques sélectives, notamment celles qui reposent sur les considérations de sexe,

-          le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, sans discrimination aucune,

-          le droit de tout individu, en particulier les enfants, à la protection contre toutes formes de commerce et exploitation.

4.      S’ENGAGE à prendre des mesures législatives et autres à cet effet, et à créer des organes consultatifs nationaux et interafricains en vue d’encourager les échanges d’expérience acquise entre de telles institutions ;

5.      APPOUVE en conséquence la résolution 1995/82 de la Commission des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies adoptée à Genève le 8 mars 1995, ainsi que celle N° Conf/93/4-DR.21 du 1er avril 1995 adoptée à Madrid lors de la 93ème Conférence Interparlementaire sur la Bioéthique.

www.africa-union.org

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site